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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Urbanisme" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "13/11/2015" du filtre Date de séance

LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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